Qui traite vos données
Arbora, entreprise individuelle exploitée par Christelle COURANT (voir l'article 1 des conditions générales de vente pour l'identité complète), est responsable du traitement des données décrites ici. Contact : contact@arbora.pro (formulaire en ligne).
Quelles données sont collectées, et pourquoi
| Coordonnées | nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale — pour vous contacter et expédier votre commande. |
| Livret de famille, pièce d'identité | pour vérifier que vous demandez bien la recherche de votre propre lignée (article 4 des CGV) — jamais transmises à un tiers. |
| Identité des parents (nom, prénom, date et lieu de naissance) | point de départ de la recherche généalogique. |
| Actes d'état civil trouvés | constituent l'arbre et le recueil livrés au client ; ne sont jamais utilisés pour une autre famille ni transmis à un tiers. |
Chaque donnée est collectée uniquement parce qu'elle est nécessaire à l'exécution de la commande (base légale : exécution du contrat).
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à un service tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'à Arbora, et aux seuls prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : l'hébergeur du site (voir les mentions légales) et le prestataire de paiement par carte bancaire, qui ne reçoit jamais autre chose que ce qui est nécessaire au règlement — Arbora ne conserve aucune donnée bancaire.
Comment vos pièces sont protégées
Le livret de famille et la pièce d'identité que vous déposez sont chiffrés avant d'être enregistrés, et ne sont déchiffrés que le temps nécessaire à la vérification prévue à l'article 4 des CGV et au lancement de la recherche.
Combien de temps vos données sont conservées
Vos données sont conservées pendant la durée de la prestation, puis pendant les durées imposées par la loi (notamment les obligations comptables). Au-delà, elles sont supprimées.
Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (« localStorage »), de façon strictement technique, pour retenir votre choix de formule et l'avancement de votre commande pendant votre visite.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@arbora.pro (formulaire en ligne). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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