CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Arbora, entreprise individuelle (auto-entreprise) exploitée par Christelle COURANT, 40 chemin du Mulet, 26210 Lens-Lestang.

SIRET 823 775 564 00029 — RCS Romans 823 775 564, immatriculée le 13/08/2026.
Contact : contact@arbora.pro (formulaire en ligne).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Objet et prix des prestations

Arbora propose un service de recherche généalogique familiale aboutissant à un arbre généalogique prouvé et sourcé, livré sous forme de poster imprimé accompagné d'un recueil des actes trouvés. Le client choisit le style de l'arbre : Sylvestre, Classique ou Prestige.

Le poster imprimé, le recueil des actes et la livraison à l'adresse du client sont inclus dans le prix.

Déplacement en archives : uniquement pour certaines branches anciennes non numérisées, dans les départements desservis, un forfait par déplacement peut s'ajouter — 250 € (Drôme) ou 320 € (Isère, Rhône, Ardèche, Loire). Ce forfait est toujours proposé au client et accepté par lui avant d'être engagé.

Article 3 — Nature de l'engagement : obligation de moyens

Arbora s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. La généalogie dépend de la disponibilité et de l'état des archives : certaines branches peuvent être impossibles à remonter (registres détruits, lacunes, actes non communicables ou non numérisés). En conséquence :

• Arbora ne garantit pas d'atteindre un nombre précis de générations ni de compléter toutes les branches ;
• l'arbre livré distingue clairement les informations prouvées par un acte des informations déclaratives, issues du témoignage du client et non confirmées par un acte.

Article 4 — Pièces à fournir et condition de légitimité

Pour engager la prestation, le client fournit son livret de famille, sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de ses deux parents.

Arbora vérifie la concordance entre l'identité du demandeur et la famille recherchée. Si l'identité et le lien familial ne concordent pas, la prestation est refusée et les sommes versées sont intégralement remboursées. Arbora recherche exclusivement la propre lignée du client, jamais celle d'un tiers à son insu.

Arbora n'obtient jamais, à la place du client, les actes récents relevant de sa vie privée : le client se les procure lui-même le cas échéant.

Article 5 — Commande

La commande est passée sur le site arbora.pro. Elle est ferme lorsque le client a fourni ses coordonnées et les pièces de l'article 4, donné le mandat de recherche, accepté les présentes conditions et réglé le prix. Arbora se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment au titre de l'article 4.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; en franchise en base de TVA, ils ne comportent pas de TVA (article 293 B du CGI). Le prix est réglé en totalité à la commande, par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Arbora.

Article 7 — Délais de réalisation et de livraison

Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire votre demande dans les plus brefs délais, sachant que les recherches peuvent prendre plusieurs mois. Le poster et le recueil sont expédiés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance, sauf exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation :

• Démarrage immédiat des recherches : en validant sa commande, le client demande que les recherches commencent sans attendre la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il règle la part de la prestation déjà réalisée ; si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, il renonce à son droit de rétractation.
• Bien personnalisé : le poster et le recueil étant confectionnés spécifiquement pour le client, ils ne sont plus soumis au droit de rétractation une fois leur fabrication lancée.

Hors de ces cas, le client exerce son droit de rétractation en écrivant à contact@arbora.pro (formulaire en ligne), par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité d'Arbora. La pièce d'identité n'est utilisée que pour la vérification prévue à l'article 4 et n'est transmise à aucun service tiers.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'arbre et les créations réalisés par Arbora sont fournis au client pour son usage personnel et familial. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit d'Arbora.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité d'Arbora ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de remonter une lignée du fait de l'indisponibilité des archives (article 3), ni pour les informations déclaratives fournies par le client qui se révéleraient inexactes.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@arbora.pro (formulaire en ligne).

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.